Daniel Alexandre

De: ALEXANDRE Daniel
André, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny
Objet:
à, -
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1107448A(source BOMJ)
conférés
10 Mars 201110/03/2011
De: Alexandre (Daniel, Henri, Marcel)
attaché de préfecture, secrétaire général de la sous-préfecture d'Issoudun (Indre) ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
FONCTION PUBLIQUE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Alexandre (Daniel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996